Conditions Générales de vente

La société Caraïbes Fashion Diffusion (CFD), distributeur des produits commercialisés sur le présent site de commerce en ligne leboudoirdediane.com, invite les clients qui désirent acheter en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après avant de procéder à toute commande.

La boutique en ligne leboudoirdediane.com a été mise en place par la société Caraibes Fashion Diffusion, qui est l’exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web leboudoirdediane.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du présent site web.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ses produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle ; leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune autre condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Caraibes Fashion Diffusion au consommateur.

Article 3 : Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Caraibes Fashion Diffusion.

Article 4 : Signature électronique
Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 : Méthode de commande
Il existe différents moyens :
– Par Internet : la commande est directement enregistrée et transmise à nos services pour traitement ;
– Par téléphone : une hôtesse enregistre la commande en détail. au +590 690657462 du lundi au samedi de 8H à 17H (Fuseau horaire Antilles-Guyane : UTC-GMT -4h).
Préparez d’avance les références des articles que vous désirez commander ainsi que le prix.
– Par courrier : écrire à l’adresse suivante : Caraibes Fashion Diffusion, Lotissement Petit Chemin de Duquerry, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe FWI,  en précisant vos coordonnées avec numéro de téléphone si possible ainsi que toutes les précisions concernant votre commande (référence, titre, taille, prix de vente, frais de port & numéro de téléphone), nous nous chargeons de vous appeler pour le paiement.

Article 6 : Informations sur les produits
La société Caraibes Fashion Diffusion présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par la boutique en ligne leboudoirdediane.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Tous les articles et prix pratiqués sur le site internet leboudoirdediane.com sont exclusifs. La société Caraibes Fashion Diffusion s’engage à livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 7 : Prix
Tous les prix sur le site leboudoirdediane.com sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ce prix n’intègre pas une éventuelle participation aux frais de port et de traitement. La participation aux frais de port et de traitement dépend de l’adresse de livraison du client. Le montant de cette participation est mentionné au cours du processus de validation de la commande, ainsi que dans le récapitulatif de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La société Caraibes Fashion Diffusion se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Caraibes Fashion Diffusion jusqu’au complet paiement du prix.
La société Caraibes Fashion Diffusion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande passée sur le site leboudoirdediane.com et livrée hors des départements français d’Amérique pourra être soumise à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société Caraibes Fashion Diffusion n’est pas tenue de vérifier et d’informer des taxes applicables. En commandant sur le site leboudoirdediane.com, le client est considéré comme importateur et il est tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où il se fait livrer la marchandise.

Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société Caraibes Fashion Diffusion qu’il dispose des autorisations  nécessaires pour utiliser l’option de mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande. La société Caraibes Fashion Diffusion se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Les paiements acceptés sont les suivants :
– par Paypal : Système de transaction bancaire sécurisé qui permet d’effectuer un paiement sans utiliser les données bancaires directement sur le site leboudoirdediane.com.
– par virement bancaire :
A l’ordre de : CARAIBES FASHION DIFFUSION
Compte : 00020048201
IBAN : FR76-1615-9053-4500-0200-4820-168
BIC : CMCIFR2A

Article 9 : Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par la société Caraibes Fashion Diffusion sont décrits avec précision et exactitude dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société Caraibes Fashion Diffusion ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte  n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 10 : Processus et confirmation de commande
Le client intéressé par un article présenté sur le site leboudoirdediane.com  suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
– Après avoir cliqué sur l’icône de confirmation et après avoir vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
–  Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit, le prix total et le paiement de sa commande.
Pour toute commande passée le client reçoit un mail de confirmation. Ce mail confirme que la commande a bien été prise en compte par la société Caraibes Fashion Diffusion.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour ouvrable suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande et visible sur son bon de commande. Les éventuels frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison inclut le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement par le transporteur choisi. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et la responsabilité de la société Caraibes Fashion Diffusion ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.
Les commandes sont livrées soit par Colissimo remis contre signature soit par Chronopost. Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d’absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de quinze jours à l’adresse indiquée sur l’avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Toutes les commandes renvoyées par La Poste pour cas de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours à la société Caraibes Fashion Diffusion. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.
FRAIS DE PORT : Ils sont variables en fonction du pays de destination et du choix de l’envoi.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre la copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Caraibes Fashion Diffusion Service Client, Lotissement Petit Chemin de Duquerry, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe FWI.

Article 14 : Erreurs de livraison et échange
Le consommateur devra formuler auprès de la société Caraibes Fashion Diffusion le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Caraibes Fashion Diffusion pourra être faite :

– en priorité par téléphone au +590 690657462 de 8h à 17h du lundi au samedi (Fuseau horaire Antilles-Guyane : UTC-GMT -4h) ;

– sur le site leboudoirdediane.com à la rubrique contact, en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Caraibes Fashion Diffusion de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société Caraibes Fashion Diffusion procèdera à l’échange du ou des produit(s) concerné(s) et communiquera les modalités au consommateur par e-mail, par fax ou par téléphone.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Caraibes Fashion Diffusion dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Caraibes Fashion Diffusion Service Retour, Lotissement Petit Chemin de Duquerry, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe FWI.

Pour être accepté, tout retour devra avoir été signalé au préalable au Service Client de la société Caraibes Fashion Diffusion. Les frais d’envoi sont à la charge du consommateur.

Article 15 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Caraibes Fashion Diffusion :
– en priorité par téléphone au +590 690657462 de 8h à 17h du lundi au samedi (Fuseau horaire Antilles-Guyane : UTC-GMT -4h) ;
– en vous connectant sur notre site à la rubrique contact.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Caraibes Fashion Diffusion, Lotissement Petit Chemin de Duquerry, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe FWI.
Les produits, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Caraibes Fashion Diffusion fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Aucun article soldé ne sera ni repris ni échangé.

Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits ou services qu’il commande, ayant reçu les informations d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.
La société Caraibes Fashion Diffusion n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.
La responsabilité de la société Caraibes Fashion Diffusion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la société Caraibes Fashion Diffusion.

Article 18 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site leboudoirdediane.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Caraibes Fashion Diffusion.
Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Caraibes Fashion Diffusion.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site leboudoirdediane.com est strictement interdite.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Caraibes Fashion Diffusion pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de la société Caraibes Fashion Diffusion.

Article 21 : Informatique et Libertés
Le site leboudoirdediane.com est déclaré auprès de la CNIL sous le N°1979523.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Caraibes Fashion Diffusion intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Caraibes Fashion Diffusion pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Caraibes Fashion Diffusion, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 22 : Modification des conditions générales de vente
La société Caraibes Fashion Diffusion se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services du site leboudoirdediane.com.

Article 23 : Contact
Pour toute information ou question, vous pouvez :

– écrire à Caraibes Fashion Diffusion, Lotissement Petit Chemin de Duquerry, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe FWI ;

– téléphoner au +590 690657462 de 8h à 17h du lundi au samedi (Fuseau horaire Antilles-Guyane : UTC-GMT -4h)

– laisser un message dans ce formulaire de contact.

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite.

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